Qu'est –ce qu'un DASRI?
Les déchets d'activité de soins sont les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire.
Que dois-je en faire? Suis-je responsable de ces déchets?
Toute personne qui produit des déchets définis à l'article R. 1335-1 est tenue de les éliminer.
Le producteur de DASRI en est responsable jusqu'à leur élimination (art L541-2 du Code de l'Environnement)
Le producteur de DASRI en est responsable jusqu'à leur élimination (art L541-2 du Code de l'Environnement)
Puis-je confier mes DASRI à quelqu’un pour les éliminer?
Oui, il faut établir une convention comportant les modalités de transport et d'élimination mais attention,
la responsabilité de l'élimination reste la vôtre jusqu'au retour du bordereau certifiant la destruction.
la responsabilité de l'élimination reste la vôtre jusqu'au retour du bordereau certifiant la destruction.
Suis-je obligé d'utiliser des contenants DASRI?
Oui, car les déchets d'activités de soins et assimilés définis à l'article R. 1335-1 doivent être, dès leur production, séparés des autres déchets.
Puis-je vider et réutiliser mes contenants?
Non, puisque les déchets d'activités de soins et assimilés sont collectés dans des emballages à usage unique. Ces emballages doivent pouvoir être fermés temporairement et ils doivent être fermés définitivement avant leur enlèvement.
